L’urbanisme est réglementé par différentes lois et règlements, que ce soit au niveau national avec en particulier le code de l’urbanisme et la loi ALUR, ou plus localement avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Nord Pays d’Auge, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et, éventuellement, le règlement de lotissement.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme), instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, est un document d’urbanisme qui fixe l’utilisation des sols.
Il définit l’aménagement global de la commune dans un souci de développement durable. Il prend en compte l’urbanisme, l’habitat, les déplacements, les activités économiques, tout ce qui fait la spécificité d’une commune.
Le PLU de Ranville a été approuvé le 5 février 2009
Le dossier complet du PLU est consultable en Mairie.
PLU de Ranville
- Rapport de présentation (octobre 2008)
- PADD (octobre 2008)
- Plan de zonage
- Règlement graphique
- Réglements
