Déclaration
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit il vous suffit de nous écrire à l’adresse suivante :
Mairie de RANVILLE
3 Rue Airbornes
14860 RANVILLE
Source
Les informations publiées sur le site de Mairie de RANVILLE sont exclusivement rédigées par elle-même. Quelles qu’elles soient, elles ont fait l’objet d’une validation préalable. Dans certains cas, des liens externes sont proposés pour accéder à des sites Internet extérieurs. La sélection de ces liens est réalisée par le comité de rédaction. L’éditeur du site Internet proposé en lien est seul responsable du contenu proposé. Ces sites s’ouvriront dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
Une erreur typographique, une imprécision, un oubli, involontaires de notre part, peuvent être présents à l’intérieur des pages internet du site de la Mairie de RANVILLE. Nous nous en excusons par avance et vous remercions de les signaler au responsable de la mise à jour du site. Les informations de ce site ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Mairie de RANVILLE.
Droit d’auteur / Copyright
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. La Mairie de RANVILLE se réserve le droit de modifier à tout moment les informations présentes sur le site notamment en les actualisant.
Propriété du Site
Le présent site est la propriété de la Mairie de RANVILLE.
Directeur de la publication : Mr Jean-Luc Adélaïde (Maire de RANVILLE)
Editeur
Mairie de RANVILLE
3 Rue Airbornes
14860 RANVILLE
Téléphone : 02.31.78.76.08
Responsable juridique : Mr Jean-Luc Adélaïde (Maire de RANVILLE)
Hébergeur
Hébergement du site : Net-conception.com
Liens vers d’autres sites
Ce site propose des liens vers d’autres sites. Ceux ci peuvent également collecter des données à caractère personnel ou non.
La consultation de ces sites, ainsi que la collecte et l’utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d’utilisation et aux politiques de protection des données personnelles desdits sites.
Formulaires
Les informations recueillies ont pour finalité d’apporter une réponse à vos demandes. Le destinataire des données est la commune.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Délégué à la Protection des Données : rgpd@cdg14.fr.
