Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier d’Etat-Civil du lieu de naissance.
La maternité de l’hôpital transmet ainsi le livret de famille en Mairie et les papiers relatifs à la naissance sont retournés à la maternité pour être remis aux parents.
En cas de naissance à domicile, la déclaration se fait à la Mairie du lieu de naissance par une personne ayant assisté à l’accouchement avec un certificat médical.
Le choix du nom de famille à la déclaration de naissance :
Le choix du nom de Famille s’effectue par une déclaration de choix de nom. Les parents mariés ou non peuvent en effet choisir le nom de leur premier enfant. Ils peuvent en effet choisir de donner à leur enfant :
- Soit le nom du père
- Soir le nom de la mère
- Soit les deux noms accolés dans l’ordre choisi par les parents, dans la limite d’un nom de famille par parent.
En cas de désaccord entre les parents sur le choix du nom : l’enfant prend le nom des deux parents dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés selon l’ordre alphabétique.
Pour tous renseignements concernant le choix du nom de famille, la reconnaissance, la filiation, se renseigner auprès du service état civil de votre mairie.
Pour toute démarche se présenter en mairie, muni du livret de famille.
